Gestion des déchets issus d’activités professionnelles

Services proposés par les ICs

Des services existent pour les indépendants et les PME, variables en fonction des Intercommunales, allant de la mise à disposition de récipient de collectes à l’évaluation environnementale de votre entreprise en passant par des accès spécifiques aux parcs à conteneurs,…

Pour plus de renseignements, contactez votre Intercommunale.

Obligations des entreprises

Les dispositions législatives et règlementaires pour la gestion des déchets par les entreprises sont nombreuses et parfois complexes en fonction du type d'activité et de la taille de l'entreprise.

Des services de conseils et de soutien des entreprises dans leurs démarches existent également, notamment via la cellule des conseillers en environnement de l’Union Wallonne des Entreprises.

Une obligation commune à toutes les entreprises est également entrée en vigueur le 1er septembre 2015: l'obligation de tri. Il s'agit donc, en gros, de trier aussi bien au travail qu'à la maison! 

Cette obligation ne concerne que certains déchets à partir de certains seuil avec une entrée en vigueur progressive:

Au 1er septembre 2015:

  • les piles et accumulateurs usagés (pas de seuil);
  • les pneus usés (pas de seuil) ;
  • les véhicules hors d’usage (pas de seuil) ;
  • les huiles usagées (pas de seuil) ;
  • les déchets photographiques (pas de seuil) ;
  • les huiles et graisses de friture usagées (50 l/mois) ;
  • les déchets d’équipements électriques et électroniques (pas de seuil).

A partir du 1er janvier 2016:

  • les déchets d’emballage en verre (120 l/semaine) ;
  • les emballages PMC (60 l/semaine) ;
  • les déchets d’emballages industriels tels que housses, films et sacs en plastique (200 l/semaine) ;
  • les déchets de papier et de carton secs et propres(30 l/semaine) ;
  • les déchets métalliques (120 l/semaine)

A partir du 1er janvier 2017:

  • les déchets verts (2,5 m³/semaine) ;
  • les déchets de textiles non souillés (0,5 m³/semaine) ;
  • les déchets de bois (2,5 m³/semaine)

Pour en savoir plus: Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets (M.B. 16.03.2015)